Dossier: Le secteur privé au secours du service public: les partenariats public-privé

Source: Cote d’Ivoire ECONOMIE http://www.cotedivoire-economie.com/article.asp?numero=1116

Face à la rareté des ressources financières disponibles, les Etats se tournent parfois vers le secteur privé pour conclure des partenariats permettant la réalisation, dans des conditions de financement et d’expertise de qualité, de leurs objectifs de développement. Décryptage des avantages attendus par chacune des parties.

 En fin du mois de décembre 2011, le gouvernement ivoirien a organisé à Grand-Bassam un atelier de restitution et de validation de l’étude diagnostique et d’identification de projets éligibles aux partenariats public-privé (PPP). Une telle initiative révèle l’actualité et l’importance de ce type de partenariats, de plus en plus présents dans la presse économique et dans les discours politiques, tant au plan national qu’au plan international.
Définition
Les partenariats public-privé sont un mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales d’une part, et les entreprises privées d’autre part. De façon concrète, les pouvoirs publics confient au partenaire privé la conception, le financement, la construction ou la gestion d’un service public selon les caractéristiques définies en accord avec les pouvoirs publics. En contrepartie, le partenaire reçoit un paiement des usagers du service qu’il a reçu en gestion. Les PPP sont utilisés dans des domaines aussi variés que :
- les transports avec les ponts, les autoroutes, les ports ou aéroports,
- la distribution de l’eau, de l’électricité,
- les télécommunications ou même les infrastructures sportives.
Les PPP prennent la forme de contrats dont les plus connus sont les conventions de concessions de service public, par lesquelles l’autorité publique attribue à une entreprise privée la responsabilité de la construction, la gestion et l’entretien d’une infrastructure.
Des partenariats gagnant-gagnant
Les PPP présentent des avantages certains pour les différentes parties. En ce qui concerne l’Etat, ils lui permettent de contourner ses contraintes financières et budgétaires afin de réaliser des infrastructures et services de qualité. En effet, la construction des infrastructures concernent souvent des projets très importants de par leur dimension et leur coût, que l’Etat ne peut financer sur ses ressources propres déjà limitées.
Par ailleurs, les pouvoirs publics peuvent, au moyen des PPP, bénéficier et faire bénéficier les citoyens de l’expertise, de l’expérience, des innovations et des méthodes de fonctionnement du secteur privé dans la gestion des services publics.
Les entreprises privées partenaires de l’Etat bénéficient, en contrepartie des risques qu’elles prennent en investissant dans le service public, de divers avantages. Outre la rémunération perçue des usagers du service public exploité, elles bénéficient d’avantages fiscaux, et surtout du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service concédé sur une durée assez longue pour rentabiliser les investissements réaliser. Au total, l’Etat et les usagers peuvent bénéficier d’un service public de qualité à des conditions financières acceptables.
De la nécessité d’une réglementation moderne et adaptée
La conjoncture internationale et les avantages énumérés ci-dessus militent pour un recours beaucoup plus important à ce type de partenariat. Mais certaines conditions doivent être réunies, essentiellement en relation avec le cadre d’accueil des PPP. Les PPP ne peuvent se développer que dans un environnement favorable. La durée et l’importance des investissements à consentir nécessitent l’existence d’une confiance entre les investisseurs privés et les pouvoirs publics. Le secteur privé doit avoir confiance en l’Etat, en sa bonne foi, en sa capacité et en sa volonté de maintenir un cadre propice au succès des projets envisagés.
Cette confiance repose sur l’adoption d’un cadre juridique et réglementaire moderne définissant les droits et les obligations des parties en présence, ainsi que des mesures de nature à favoriser et sécuriser les projets des partenaires privés.
Le gouvernement ivoirien semble l’avoir compris et a promis pour bientôt, l’adoption d’une loi sur les PPP. Ce texte devrait ouvrir la voie à de grands chantiers dans le pays.
Dognima Simon Silué, avocat à la Cour